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Projet daménagement de la ZAC de lOrme : le point début 2010Par délibération du 16 juillet 2008 le conseil de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France a créé la zone d’aménagement concertée, dénommée ZAC de L’Orme sur le territoire des communes de Belloy-en-France et Viarmes en vue d’y accueillir principalement des entreprises petites et moyennes. Par délibération du même jour, le conseil de la communauté de commune a demandé au préfet l’ouverture des enquêtes publiques dans le cadre de la procédure d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du parc d’activité.
Afin d’apprécier la recevabilité du dossier avant
l’ouverture des enquêtes publiques, les services de
l’Etat, DDEA et DIREN, et le Parc Naturel Régional Oise Pays
de France (PNR) ont été saisis pour émettre un avis
technique.
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