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Projet d’aménagement de la ZAC de l’Orme : le point début 2010

Par délibération du 16 juillet 2008 le conseil de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France a créé la zone d’aménagement concertée, dénommée ZAC de L’Orme sur le territoire des communes de Belloy-en-France et Viarmes en vue d’y accueillir principalement des entreprises petites et moyennes. Par délibération du même jour, le conseil de la communauté de commune a demandé au préfet l’ouverture des enquêtes publiques dans le cadre de la procédure d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du parc d’activité.

William Rouyer
William Rouyer
Maire de Viarmes
Vice-Président Chargé de la Commission
Développement économique et touristique

Afin d’apprécier la recevabilité du dossier avant l’ouverture des enquêtes publiques, les services de l’Etat, DDEA et DIREN, et le Parc Naturel Régional Oise Pays de France (PNR) ont été saisis pour émettre un avis technique.
Suite à cette saisine, la DIREN et le PNR ont émis des remarques qui ont du conduire la Communauté de Communes à compléter son dossier notamment sur les aspects suivants :

1) Une meilleure prise en compte du corridor biologique (passage de cervidés au Nord de la ZAC) par le renforcement de la lisière boisée ayant pour vocation à devenir un espace boisé.

2) Le renforcement du parti paysager en raison du positionnement du projet sur un plateau agricole, auquel la lisière boisée précitée contribue largement.

3) Une occupation progressive des terrains du nord vers le sud afin d’éviter le phénomène de mitage de l’espace.

Ces modifications et différentes adaptations ont été inscrites dans l’étude d’impact et la charte de développement durable qui lui est annexée. Rappelons que ce projet comprend environ 10 hectares cessibles et que le taux de remplissage envisagé se situe en moyenne entre 0.8 et 1 hectare par an.

L’occupation de l’ensemble des terrains prendra donc entre 10 et 12 ans. Compte tenu des délais de publicité et de désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif le déroulement des enquêtes publiques devrait pouvoir s’envisager dans le courant du premier semestre 2010.

Il s’agit des enquêtes préalables à l’obtention de 2 arrêtés préfectoraux :
1- Déclaration de l’utilité publique de l’opération
2- Déclaration de cessibilité des terrains en vue de leur expropriation

Lire aussi : >> Réunion publique du 19 juin 2008

Zac de l’Orme


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