Réhabilitation de la zone de friche industrielle "Vulli"

Suite à la constitution de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, c’est tout naturellement que cette dernière a pris la compétence de l’aménagement économique avec en particulier la création de la zone de l’Orme et la requalification de la friche Vulli (route de Viarmes à Asnières sur Oise).

Friche VulliAfin d’être en cohérence avec les orientations prises par la CCCPDF, le Conseil Municipal d’Asnières sur Oise réuni le 20 mai 2005 a délibéré pour transférer la compétence d’aménagement de la friche Vulli. Plusieurs réunions débats se sont tenues en bureau et en commission des affaires économiques et de nombreuses fois lors des Conseils Communautaires. Plusieurs opérateurs ont marqué un certain intérêt en particulier pour y développer un programme immobilier d’habitation qui n’entrait ni dans les objectifs de la commune d’Asnières sur Oise ni dans les compétences de la CCCPDF. Les principaux obstacles étaient le prix du foncier voulu par son propriétaire augmenté des coûts de démolition voire de dépollution ne permettant pas une faisabilité économique pour de l’activité.


C’est au mois de février 2008, à la veille des élections municipales, que le propriétaire, a transmis en mairie d’Asnières sur Oise une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) informant de la vente du foncier (23 800 m2) et des bâtiments pour un prix de 1 950 000 €.
La commune d’Asnières sur Oise a immédiatement informé la CCCPDF de l’arrivée de cette DIA et des démarches entreprises en particulier la saisine du service des Domaines pour obtenir une évaluation qui a été fixée à 1 170 000 €.

C’est donc sur cette base que la commune d’Asnières sur Oise, titulaire du Droit de Préemption Urbain, a sollicité le concours de la CCCPDF qui n’a pas répondu favorablement à cette sollicitation en raison d’un manque de visibilité dans ce dossier.
La commune d’Asnières sur Oise a donc exercé seule son droit de préemption qui a été refusé par le vendeur mais a aussitôt saisi le juge de l’expropriation qui a tenu audience sur le site et en mairie le 2 septembre 2008. C’est au cours de cette audience que le propriétaire a proposé une transaction au prix de 1 300 000 €, valeur qui a été acceptée sur le principe, à la condition expresse que le site soit compatible avec une activité industrielle et artisanale.

Parallèlement, la commune a engagé des discussions avec l’EPFVO (Etablissement Public Foncier du Val d’Oise) dans le cadre d’un portage pour une durée de 6 années et a signé une convention approuvée par son Conseil d’Administration qui impose que le site soit compatible avec une activité industrielle, que l’achat soit soumis à une nouvelle évaluation par les Domaines, l’EPFVO proposant par ailleurs de financer une étude d’aménagement et de faisabilité technique financée à hauteur de 40% plafonnée à 40 000 € à laquelle pourrait s’ajouter une aide financière du PNR Oise – Pays de France
et de la CCCPDF.

Pour établir la compatibilité du périmètre avec une activité industrielle, la DRIRE a poursuivi ses études de recherche de pollution au moyen de piézomètres servant à mesure  la qualité de l’eau de la nappe alimentant les champs captants au droit du site. Au cours de ses recherches, la DRIRE a rendu un rapport présenté à la CODERS concluant sur la compatibilité de la zone avec une activité industrielle, de bureaux ou commerciale, mais sans habitation, tout en prescrivant des mesures complémentaires et notamment de revoir la profondeur de deux piézomètres.

Au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune, la zone Vulli inscrite en UIB est gelée pour une durée de 5 ans, et ce à compter du 2/10/2006. Il sera donc nécessaire d’écrire le règlement de la zone voire de mettre le PLU en révision dans le cas où il serait possible d’y construire une opération mixte d’activités et d’habitations.


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